Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 8.02
Versions de la disposition

Texte complet
8.02. Le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date où la cotisation devient exigible, un avis indiquant le montant de cette cotisation, de même que la date avant laquelle elle doit être versée.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 8.02; Décision 82-02-17, a. 1.
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